Le tribunal administratif de Saint-Martin a rendu son délibéré le 12 juin dans l’affaire opposant la préfecture et la Collectivité au sujet des terrains acquis pour l’extension de la piste de l’aéroport et la déviation de la route de Grand-Case ; il a rejeté la requête de la préfecture.
Celle-ci avait demandé au tribunal d’annuler la délibération du 20 décembre 2016 du conseil exécutif portant acquisition de foncier pour l’extension de la piste de l’aéroport et la déviation de la route de Grand-Case car elle estimait notamment que la COM avait commis une erreur manifeste d’appréciation en décidant d’acquérir la parcelle à un prix supérieur d’environ de 60% à l’évaluation de France Domaine, soit un dépassement de 2,5 millions d’euros. (Plus de détails sur www.soualigapost.com)
5,952 vues totales
No comments