Ponton : le Shambala gagne en appel face à la COM

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La cour administrative de Bordeaux vient de trancher dans l’affaire qui opposait depuis deux ans la Collectivité à la société qui exploite le Shambala à Grand Case. Cette dernière avait déposé une demande de déclaration préalable de travaux pour construire un ponton. La COM s’y est opposée et la société avait saisi le tribunal administratif de Saint-Martin. Ce dernier ayant annulé sa décision, la COM avait fait appel.

La cour administrative de Bordeaux s’est basée sur le code de l’urbanisme de Saint-Martin pour dire qu’au final, la construction de ce type de ponton (20 mètres de long et 1,5 mètre de large) ne nécessitait pas une déclaration préalable de travaux. (Plus de détails sur www.soualigapost.com)

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