Les élus du conseil territorial devaient se réunir le samedi 14 décembre dernier en séance plénière mais celle-ci a été annulée en raison des événements. La séance a donc été reportée à ce vendredi 20 décembre.
Neuf points sont à l’ordre du jour :
• Approbation de l’avenant n°1 au protocole du 6 novembre 2017 conclu entre l’Etat et la Collectivité
• Débat d’orientations budgétaires 2020 et plan pluriannuel d’investissement 2019-2023.
• Fixation du taux d’imposition pour l’année 2020
• Barème de l’impôt sur les revenus de l’année 2019 et mesures fiscales diverses
• Projet de délibération pour l’admission en non valeur de titres de recettes émis par la commune/COM
• Budget primitif pour l’année 2019, décision modificative numéro 2
• Autorisation visant à permettre au président d’engager et de liquider les dépenses d’investissement avant le vote du BP 2020
• Règlement des frais de déplacement des élus de la COM à compter du 1er janvier 2020
• Abrogation de la délibération du 23 septembre 2019 portant règlement des frais de déplacement des agents à compter du 1er janvier 2020. _AF
6,153 vues totales
No comments