Politique : Réunion du conseil territorial ce vendredi 20 décembre

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Les élus du conseil territorial devaient se réunir le samedi 14 décembre dernier en séance plénière mais celle-ci a été annulée en raison des événements. La séance a donc été reportée à ce vendredi 20 décembre.

  Neuf points sont à l’ordre du jour :

• Approbation de l’avenant n°1 au protocole du 6 novembre 2017 conclu entre l’Etat et la Collectivité

• Débat d’orientations budgétaires 2020 et plan pluriannuel d’investissement 2019-2023.

• Fixation du taux d’imposition pour l’année 2020

• Barème de l’impôt sur les revenus de l’année 2019 et mesures fiscales diverses

• Projet de délibération pour l’admission en non valeur de titres de recettes émis par la commune/COM

• Budget primitif pour l’année 2019, décision modificative numéro 2

• Autorisation visant à permettre au président d’engager et de liquider les dépenses d’investissement avant le vote du BP 2020

• Règlement des frais de déplacement des élus de la COM à compter du 1er janvier 2020

• Abrogation de la délibération du 23 septembre 2019 portant règlement des frais de déplacement des agents à compter du 1er janvier 2020. _AF

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