Le conseiller territorial, membre de l’opposition, a réagi par communiqué suite à l’adoption d’une délibération en conseil territorial le 1er juillet.
Le 1er juillet dernier, le conseil territorial adoptait à l’unanimité la délibération visant à accorder une garantie d’emprunts au profit de la SEMSAMAR à la suite de réaménagements de prêts.
« Notre SEM a récemment réaménagé huit prêts contractés avec la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), pour un montant total de 6 M. €. Il s’agit surtout d’allonger la durée de remboursement afin, pour la SEMSAMAR, de gagner en capacité d’autofinancement pour réinvestir ici, à Saint-Martin » indiquait Daniel Gibbs en introduction de la délibération. Et de préciser que les prêt initiaux étaient déjà garantis par la COM et donc que cette délibération n’avait « aucun impact sur les finances de la Collectivité ».
Cette délibération faisait suite à un courrier daté du 6 octobre 2020 et adressé au président de la COM, dans lequel le PDG de la SEMSAMAR, Yawo Nyuiadzi, écrivrait : « nous avons l’honneur de vous communiquer le projet de délibération établi par la CDC à soumettre à l’examen et à la décision de l’Assemblée Délibérante de votre Collectivité. ». Absent au conseil territorial, Louis Mussington a réagi une semaine plus tard par communiqué : « Après lecture de cette communication, nous vous faisons observer que cette dernière [le courrier mentionné ci-dessus , ndlr] reste une preuve irréfutable de la mainmise qu’a la CDC sur la SEM.
Il s’avère nécessaire de rappeler qu’ une demande de réaménagement de la dette, relative aux emprunts contractés auprès de la Banque des Territoires avait été formulée par l’ancienne directrice avec le même objectif ,à savoir, permettre à la Semsamar de gagner en capacité d’autofinancement. Il semblerait que cette demande n’a pas bénéficié de l’appui , ni de la CDC ni du président de la Collectivité. Trois ans plus tard, la même stratégie est examinée et appuyée par la Banque des Territoire et la garantie est approuvée par la majorité du conseil territorial. » dénonçait le conseiller territorial et leader du MJP.
Pour rappel, le 1er mars 2019, Louis Mussington saisissait le tribunal administratif de Saint-Martin afin de lui demander d’annuler les délibérations du conseil territorial du 13 décembre 2018 approuvant un changement de mode de gouvernance au sein de la Semsamar et la candidature de Yawo au poste de président-directeur général de la Sem. Le 11 février 2020, le tribunal administratif avait donné raison à Louis Mussington et a annulé les deux délibérations du conseil territorial au motif qu’une information insuffisante avait été donnée aux élus pour qu’ils puissent se positionner sur la question. Jugement qui ne remettait pas en cause le choix du mode de gouvernance mais uniquement la décision du conseil territorial d’approuver ce choix et celui de la candidature de Yawo Nyuiadzy au poste de PDG.
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