Nuisances sonores : rappel de la règlementation

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La collectivité informe par voie de presse les tenanciers de bars, restaurants et autres établissements ouverts au public, qu’ «il est impératif de respecter la réglementation relative à la tranquillité du voisinage. Il en est de même pour les particuliers qui doivent eux aussi se soumettre à cette réglementation. Quelles que soient les circonstances, même si l’habitation est mal isolée, ou qu’il n’y a pas de faute avérée, quelle que soit l’heure du jour ou de la nuit, le tapage diurne ou nocturne peut être sanctionné».  Les récalcitrants s’exposent notamment à une amende prévue pour les contraventions de la 3e classe.

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