Masques et gels : attention aux pratiques commerciales déloyales

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L’épidémie du coronavirus peut susciter des pratiques opportunistes de la part d’opérateurs peu scrupuleux. Les agents de la répression des fraudes renforcent leur contrôle des dispositifs respiratoires filtrants et des gels hydroalcooliques.

La forte demande de ces produits conjuguée aux difficultés d’approvisionnement peut conduire à la mise sur le marché de produits non conformes et/ou à des pratiques de prix abusifs. Ces interventions au stade de la commercialisation s’attacheront à contrôler les opérateurs qui proposeraient à la vente des produits présentés comme susceptibles de protéger du coronavirus.

Pour information, il existe trois types de masque ;

– Les dispositifs explicitement conçus pour protéger les objets en milieu de fabrication de projection de salive ou de buée. Ces masques sont généralement munis d’un élastique unique et sont sans étanchéité de la pièce faciale. Ils sont censés n’offrir aucune protection aux personnes.

– Les « masques de type chirurgical », portés par les praticiens ou par les patients contagieux en milieu hospitalier pour protéger leur environnement. Ils doivent être conformes aux exigences réglementaires concernant les dispositifs médicaux mais n’offrent aucune protection respiratoire au porteur.

– Les dispositifs alléguant d’une protection du porteur contre les risques extérieurs (protection contre les particules ou « aérosols »). Ces masques sont des Équipements de Protection Individuelle (EPI). Selon leur efficacité, ils peuvent assurer aux bricoleurs une protection contre diverses poussières de travail néfastes aux poumons (classe de filtration « FFP1 ») ou sont susceptibles d’être utilisés par le public contre les virus (classe de filtration « FFP2 »). Certains masques de type « FFP2 » sont conçus par le fabricant pour assurer la protection individuelle du porteur tout en assurant une fonction anti-projections. De tels produits doivent répondre à la fois aux exigences réglementaires concernant les EPI et aux exigences réglementaires concernant les dispositifs médicaux. Enfin des masques alléguant une protection contre la pollution (à destination des cyclistes) sont présents depuis peu sur le marché. L’efficacité réelle de ces masques peut s’éloigner de leur efficacité théorique, en raison d’un mauvais ajustement au visage ou d’un manque d’entretien du dispositif.

Un EPI doit être doté d’un marquage attestant de sa conformité « CE » et permettant son identification. Les coordonnées du fabricant ou de l’importateur doivent figurer sur le produit ou l’emballage ainsi que d’une date d’une date de fabrication et/ou de péremption, s’agissant d’un EPI sujet à vieillissement (à défaut de pouvoir s’engager sur la durée de vie d’un EPI, le fabricant doit mentionner dans ses instructions toute donnée utile permettant à l’acquéreur ou à l’utilisateur de déterminer un mois/une année de péremption raisonnable).

Les consommateurs ou professionnels disposant d’informations susceptibles d’aider les services de l’Etat dans leur mission de surveillance du marché sont invités à leur en faire part en leur envoyant un email.

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