Depuis quelques mois, plusieurs marchés publics passés par la Collectivité font l’objet d’enquête judiciaire, la plus médiatisée étant celle qui implique le président de la Collectivité. Il est reproché au président de la COM d’avoir passé des marchés sans respecter toutes les règles. Cette enquête préliminaire conduite par le parquet de Basse-Terre est close puisqu’elle a été renvoyée devant le tribunal de proximité de Saint-Martin ; l’audience est fixée à fin janvier 2021.
D’autres enquêtes indépendantes – mais toujours en lien avec des marchés publics – sont en cours et dans le cadre de l’une d’entre elles, Daniel Gibbs a été entendu comme témoin lundi par les enquêteurs à la gendarmerie à Saint-Martin. Il s’agit d’une enquête menée par une juge d’instruction de Basse-Terre, impliquant deux autres élus et des agents de la collectivité. Daniel Gibbs n’est pas concerné mais, selon la procédure, il a été auditionné en sa qualité de président de la collectivité.
Lors de cette audition hier, des éléments lui ont été exposés par les gendarmes, dont il n’avait pas connaissance jusqu’alors. Ces informations le laissent supposer que la Collectivité pourrait être victime de faits qui relèveraient du pénal. Mais n’étant pas mis en cause dans cette affaire, le président n’a pas accès au dossier et ne connaît pas tous les tenants et aboutissants. C’est pourquoi il envisage en sa qualité de président, de se porter partie civile auprès de la juge d’instruction, seule démarche qui lui permette d’avoir accès au dossier. Selon son avocat, la décision sera prise dans les prochains jours. A ce stade, son conseil se refuse à tout commentaire et à qualifier les faits dont pourrait être victime la COM car il n’a pas encore consulté le dossier.
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