Loi organique : la proposition de révision présentée au gouvernement

0

Les élus du Conseil territorial ont approuvé jeudi dernier certaines modifications de la loi organique du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer. Afin d’améliorer cette loi, une commission ad hoc a été créée en 2014. Parmi les modifications demandées dans l’organisation institutionnelle de la Collectivité, il est indiqué dans l’article 4 que la population soit “associée à l’exercice des compétences” de la Collectivité “conformément aux principes de la démocratie locale prévue par le droit en vigueur”.  Les articles 5 et 6 présentent la séparation des organes : le Conseil exécutif d’un côté et l’Assemblée territoriale de l’autre, avec un président pour chaque organe. L’opposition a voté contre cette proposition de révision. _EH

 2,179 vues totales,  11 vues aujourd'hui

About author

No comments

Nouvelle étude sur les zones humides

La conservation des zones humides offre des avantages économiques importants pour l’île, selon l’organisme Environmental Protection in the Caribbean (EPIC) qui a lancé la première ...