Loi (Non-respect du confinement) : Jusqu’à six mois de prison et 3750€ d’amende !

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En pleine épidémie de coronavirus, l’Assemblée nationale a adopté un amendement qui vise à sanctionner plus sévèrement ceux qui ne respectent pas les règles de confinement.

Nouveau tour de vis contre les récalcitrants au confinement. En pleine épidémie de coronavirus, l’Assemblée nationale a adopté un amendement, samedi 21 mars 2020, qui vise à punir bien plus sévèrement les personnes qui sortent de chez elles sans autorisation. 

La première amende ne bouge pas : 135 euros. Si des récidivistes sont contrôlés dans un délai de 15 jours, l’amende est celle prévue pour les contraventions de cinquième classe et passe ainsi à 1500 euros.

La contravention peut devenir un délit

Mais si le non respect de ces règles est constaté par les forces de l’ordre à plus de trois reprises dans un délai de 30 jours, la contravention devient alors un délit.

Celui-ci est puni de six mois d’emprisonnement et 3750 euros d’amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général et de suspension du permis de conduire. Les personnes prises sur le fait seront alors interpellées et jugées dans le cadre d’une comparution immédiate.

 

L’attestation obligatoire pour tout déplacement

Pour rappel, vous devez obligatoirement vous munir d’une attestation (téléchargeable sur le site du ministère de l’Intérieur) pour tout déplacement :

  • Entre le domicile et le travail (si le télétravail n’est pas possible)
  • Pour les achats de première nécessité
  • Pour motif de santé
  • Pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants
  • Pour déplacements brefs (activité physique individuelle, besoins des animaux de compagnie)

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