Logement / Habitat indigne : un propriétaire de Saint-Barthélemy poursuivi en justice ! 

0

Un propriétaire sans scrupule louait des chambres à 400 euros, sales et sous équipées, avec une salle de bain et une cuisine communes non entretenues et sans eau courante. La vie est belle…

« La Gendarmerie de Saint-Barthélemy a pu constater des conditions d’hébergement indigne dans un logement avec plusieurs chambres louées au mois (ndlr : 400 euros) aux Flamands. Du fait de la crise du logement à Saint-Barthélemy, plusieurs personnes ont accepté des conditions indignes et insalubres de logement (dont une avec un enfant de 11 ans) », précise le parquet détaché de Saint-Barthélemy et Saint-Martin dans un communiqué.  

Elles sont logées dans des chambres exiguës sans climatisation, sales et sous équipées, avec une salle de bain et une cuisine communes très sales et non entretenues et sans eau courante depuis Irma.

Le propriétaire n’a effectué aucuns travaux de nettoyage ou d’amélioration du logement, toujours loué, malgré un avertissement de l’ARS. Il est dorénavant poursuivi devant le tribunal correctionnel à Saint-Martin et convoqué le 26 septembre prochain en vertu de l’article 225-14 du code pénal : le fait de soumettre une personne, dont la vulnérabilité ou l’état de dépendance sont apparents ou connus de l’auteur, à des conditions de travail ou d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende. 

Cette poursuite s’inscrit dans le cadre des dispositifs post-Irma de surveillance de la qualité de l’hébergement, dans le droit fil de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) et des réunions des comités locaux de lutte contre l’hébergement indigne (en partenariat avec  les collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, la préfecture déléguée de St Martin et St Barthélemy, l’Agence Régionale de Santé et la DEAL).

blank

Aucun commentaires

Faxinfo décline toute responsabilité quant aux contenus publiés et n'a pas vocation à répondre.

blank

ZTI : Saint-Martin à l’étude

La deuxième réunion plénière de l’observatoire des Zones touristiques internationales (ZTI) – créées par la loi pour la croissance, l’activité, et l’égalité des chances économiques ...
English EN French FR Spanish ES Dutch NL Italian IT