L’ex-conseiller technique de la Ligue de Football de Saint-Martin poursuivi pour travail dissimulé

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Le tribunal correctionnel de Saint-Martin a examiné également jeudi dernier un dossier de travail dissimulé impliquant l’ancien conseiller technique au sein de la ligue de football de Saint-Martin entre avril 2018 et septembre 2019.

En analysant les comptes de la ligue, la fédération française de football (FFF) s’aperçoit que l’association a passé un contrat de prestation de services avec David Baltase pour que celui-ci entraîne les seniors. Or, la FFF l’a déjà embauché en avril 2018 en qualité de conseiller technique pour accompagner la ligue à promouvoir et développer la pratique du foot après Irma, un contrat à durée déterminé comprenant une clause d’exclusivité.

Mais ce qui est reproché à David Baltase, c’est de ne pas avoir déclaré aux autorités fiscales les revenus issus de son contrat de prestation de services, soit 1 500 euros par mois. Il est donc poursuivi pour travail dissimulé et le président de la ligue pour recours à un travail dissimulé.

Son avocate s’est attachée à démontrer que son client n’était pas hors la loi au moment de l’enquête. Elle a indiqué que son client avait jusqu’au mois de juin pour déclarer ses revenus de l’année 2018 et que ce délai n’était pas dépassé lorsque la dissimulation lui a été reprochée.

Le parquet a requis une peine de deux de mois de prison avec sursis et une amende de 1 000 euros.

Le jugement a été mis en délibéré au 24 octobre. (soualigapost.com)

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