Les magistrats de Saint-Martin et de Basse-Terre solidaires du mouvement national dénonçant les comportements du garde des Sceaux

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Les magistrats du siège et du parquet du tribunal judiciaire de Basse-Terre et du tribunal de proximité de Saint-Martin et Saint-Barthélemy se sont réunis en assemblée générale extraordinaire dont l’ordre du jour était le vote sur une motion à la demande des organisations syndicales de magistrats suite à «la décision du garde des Sceaux de saisir l’Inspection générale de la Justice d’une enquête administrative contre trois magistrats, publiquement et nommément visés, du parquet national financier et aux propos que le garde des Sceaux a pu tenir ces derniers jours sur le corporatisme des magistrats».

Les magistrats «dénoncent le conflit d’intérêt majeur dans lequel se situe le garde des Sceaux, (…) rappellent que l’inspection de fonctionnement ordonnée par Madame Belloubet portait déjà en elle-même gravement atteinte à l’indépendance juridictionnelle, en ce qu’elle ne concernait pas le fonctionnement général d’un service mais une enquête en cours ; s’inquiètent du fait que l’enquête administrative annoncée par le garde des Sceaux se fonde sur les résultats de ladite inspection de fonctionnement – non contradictoire – au mépris des droits de la défense et au travers d’un complet détournement de la procédure; observent que ces événements constituent une déstabilisation de l’institution judiciaire, non seulement en jetant le discrédit sur le Parquet national financier, à l’aube de la tenue d’un procès particulièrement sensible, mais également en critiquant de manière infondée l’Ecole Nationale de la Magistrature, laquelle s’est ouverte sur la société civile depuis de nombreuses années ; déplorent la tentative du ministre de la Justice de réduire les réactions de la magistrature et de ses représentants à un simple réflexe corporatiste et affirment au contraire que la dénonciation de tels dysfonctionnements est essentielle à la préservation de notre Etat de droit ; constatent que le ministre de la Justice, sous couvert d’un discours d’ouverture et de transparence, met à mal des principes démocratiques tels que celui de la séparation des pouvoirs, au profit d’intérêts privés ».

Ils en «appellent en conséquence le président de la République à agir en responsabilité en tant que garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire ».

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