Les députés valident l’exonération des cotisations sociales jusqu’au 30 juin 2019

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Dans le cadre des discussions sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 à l’Assemblée Nationale, les députés ont adopté l’amendement numéro 1382 visant à prolonger les exo­nérations de cotisations sociales pour les entreprises de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy  jusqu’au 30 juin 2019.

Cette mesure avait été annoncée par Emmanuel Macron lors de son déplacement à Saint-Martin les 29 et 30 septembre. «Cet amendement vise à prolonger l’application des dispositions décidées après l’épisode Irma. Vous le savez, l’île de Saint-Martin a été durablement détruite par cet ouragan, et nous l’avons aidée à se reconstruire à travers des allègements et des exonérations de cotisations. Nous voyons aujourd’hui que cette reconstruction prend du temps. Cet amendement vise donc à accompagner durablement une île très durement touchée par l’ouragan. Cette prolongation correspond à une demande des cotisants de Saint-Martin, mais aussi de Saint-Barthélemy», a expliqué aux parlementaires la ministre Agnès Buzyn qui a présenté l’amendement.

Cela représente 44 millions d’euros au titre de la part patronale du régime général, [le montant avoisine] 44 millions d’euros. «Quant aux cotisations encaissées postérieurement à Irma, ce sont 14 millions d’euros pour Saint-Martin et 14 millions également pour Saint-Barthélemy qui pourraient aujourd’hui faire l’objet d’une annulation», a précisé la ministre.

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