Le prochain Conseil territorial aura lieu jeudi

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Le Conseil territorial se déroulera jeudi dès 9h, à l’hôtel de la Collectivité. Le programme de cette dernière séance plénière de l’année, ouverte à la population, est chargé : huit points sont à l’ordre du jour parmi lesquels le barème de l’impôt sur le revenu 2016 et les mesures fiscales diverses. Selon les dernières données de la COM, peu de foyers sont imposables sur le territoire : deux résidents sur dix en 2014. Voici les autres points abordés : révision des valeurs locatives des locaux professionnels ; ouverture dominicale des commerces de détail  ; création d’une commission d’indemnisation amiable des préjudices économiques liés aux travaux ; statuts de la CCISM et rapports d’activité 2015 de la Semsamar, de l’EEASM et du port.

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