Le Président Daniel Gibbes a reçu, le mercredi 19 avril dernier, le préfet hors classe, Pierre-Etienne Bisch, délégué au Conseil Constitutionnel. Ce dernier était accompagné d’Anne Laubies, Préfète déléguée des collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, du secrétaire général de la Préfecture, Thierry Malher et de Joëlle Cage, responsable du service Règlementation et Affaires générales de la Préfecture. Aux côtés du Président Gibbes, étaient présents, Philippe Millon, directeur général des services de la collectivité et Véronique Sapor, responsable du bureau des élections.
L’article 58 de la Constitution a confié au Conseil Constitutionnel la charge « de veiller à la régularité de l’élection du Président de la République, d’examiner les réclamations et de proclamer les résultats du scrutin».
La présence du préfet Pierre-Etienne Bisch dans les Iles du Nord tient de sa fonction de délégué au sein du Conseil constitutionnel, chargé de suivre dans les deux collectivités des îles du Nord et en Guadeloupe les opérations relatives à l’élection présidentielle.
Le préfet Pierre-Etienne Bisch avait donc pour mission de contrôler le bon déroulement de l’élection localement, lors du 1er tour, samedi 22 avril 2017 et du second tour, samedi 06 mai 2017. Il sera pour cela assisté de magistrats nommés par le président de la cour d’appel, chargés d’effectuer des visites de contrôle dans les bureaux de vote de Saint-Martin.
Le Président Daniel Gibbes a profité de cette rencontre pour rassurer le préfet sur la bonne préparation du scrutin par les services de la collectivité en lien avec la préfecture, sur l’organisation des 19 bureaux de vote ouverts aux électeurs, le samedi 22 avril 2017, de 8 heures à 19 heures, ainsi que sur le respect des règles juridiques en vigueur.
Le préfet Pierre-Etienne Bisch repartira avec les procès-verbaux des résultats du scrutin dans nos territoires, à charge pour le Conseil Constitutionnel de proclamer les résultats officiels dans un délai de dix jours à l’issue du second tour. Dans la pratique, le Conseil s’acquitte généralement de sa mission dans les quatre jours suivant le second tour.
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