Le Conseil territorial de Saint-Martin se réunit en séance plénière, ce mardi 30 juin 2020 à 9H00, en salle du Conseil territorial.
L’ordre du jour est le suivant :
1. Prorogation du régime de défiscalisation locale
2. Déploiement de la fibre optique – Adoption des statuts et du pacte d’associés de la SAS Tintamarre
3. Déploiement de la fibre optique – Participation de la Collectivité de Saint-Martin au capital de la SAS Tintamarre.
4. SEMSAMAR – Evolution du mode de gouvernance – approbation de la candidature de la collectivité de Saint-Martin au poste de président directeur général et confirmation de ce mode de gouvernance.
5. SEMSAMAR – Autorisation du mandataire de la collectivité de Saint-Martin à être rémunéré pour la fonction de président directeur général
6. Désignation des représentants élus de la Collectivité siégeant au sein du Comité de l’Emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (CEFOP).
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