L’ancien percepteur du Trésor public gagne sa bataille contre l’Etat pour être réintégré à son poste

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En décembre 2005, le trésorier-payeur général de la Guadeloupe fait un signalement auprès du procureur de la République car il soupçonne le receveur-percepteur du Trésor public de Saint-Martin de détournement de fonds public. 

En juin 2006, ce dernier fait l’objet d’une sanction disciplinaire du ministre de l’Economie, il est muté d’office à la trésorerie générale des Yvelines.

Le percepteur a saisi la justice pour faire annuler cette décision et demander à sa réintégration à Saint-Martin. De tribunal administratif en cour d’administrative en passant le Conseil d’Etat, il a finalement son combat judiciaire contre l’Etat. En juin 2018, le Conseil d’Etat a enjoint au ministre de l’action publique de réintégrer l’intéressé dans les fonctions de chef de poste à Saint-Martin dans un délai de trois mois. N’ayant pas respecté la décision, l’Etat a été condamné par le Conseil d’Etat à verser à l’intéressé la somme de 20 800 euros.

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