La COM veut imposer aux propriétaires le ravalement des façades

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Un certain nombre de façades d’immeubles sont en mauvais état. Jusqu’alors la Collectivité ne pouvait pas obliger les propriétaires à réaliser des travaux car elle ne pouvait pas appliquer l’article L 132-1 du code de la construction. En France, cet article n’est appliqué qu’à Paris ainsi que dans les communes figurant sur une liste spécifique dont l’inscription est faite par les communes qui le souhaitent. La COM a récemment décidé son inscription.

La Collectivité a désormais les moyens d’imposer aux propriétaires d’effectuer des travaux de ravalement une fois tous les dix ans. Cependant, la Collectivité se réserve le droit de contraindre certains propriétaires à engager des chantiers très rapidement. (Photo d’illustration. Plus de détails sur www.soualigapost.com

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