La Collectivité souhaite un assouplissement des normes européennes sur son territoire, pour tenir compte des spécificités économiques de Saint-Martin

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Dans la continuité des questionnements évoqués au sein de la 24ème Conférence des Présidents des RUP, qui s’est déroulée à Saint-Martin du 5 au 8 février dernier, la Collectivité de Saint-Martin a consulté les représentants des 3 principales filières, ces dernières semaines, afin d’évaluer avec eux les besoins ou les pistes en matière de dérogation à certaines normes européennes conditionnées par notre statut de RUP.

En effet, l’article 349 du Traité de Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) permet l’adoption de mesures dérogatoires et d’adaptation à nos spécificités et ce, a fortiori depuis l’avènement d’une jurisprudence favorable (l’arrêt « Mayotte » de la CJUE a ainsi reconnu et clarifié le droit des RUP à déroger aux règlements européens sur un certain nombre de sujets et pour une période substantielle).

Dans un courrier adressé aux principales associations professionnelles locales, le président Daniel Gibbs a rappelé l’ambition de la Collectivité et de ses élus de voir une application stricto sensu des dispositions de l’article 349 du TFUE, « afin qu’elles soient pleinement et loyalement mises en œuvre ».

Au sein de la Collectivité, la Délégation au Développement Economique a été désignée comme pilote des travaux qui seront menés avec la représentation des socioprofessionnels de Saint-Martin.

Un premier rapport d’étape visant à lister et quantifier les doléances les plus significatives sera prochainement présenté au Président Daniel Gibbs et au Vice-Président de la délégation au Développement Economique Yawo Nyuiadzi.

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