Le Comité territorial anti-fraude de Saint-Martin (COTAF) est opérationnel depuis un an. Afin de lutter notamment contre les fraudes fiscales et le travail illégal, les contrôles se multiplieront sur le territoire.
Le bilan du Comité territorial anti-fraude de Saint-Martin (COTAF), pour cette première année, est satisfaisant. Vendredi dernier, tous les services de contrôles de l’Etat et ceux de la Collectivité se sont réunis à la préfecture. Selon le procureur de Basse-Terre Samuel Finielz, cette réunion fut «fructueuse» puisque «la colonne vertébrale du COTAF a été mise en place». M. Finielz a annoncé que des opérations de contrôle sur certaines priorités auront lieu prochainement, dont la fraude fiscale à la taxe générale sur le chiffre d’affaires (TGCA) et la fausse domiciliation en partie française. «On a un certain nombre d’entreprises qui collectent, mais qui ne reversent pas la TGCA», a-t-il précisé, ajoutant que des contrôles contre le travail dissimulé seront également effectués sur l’île. Pour l’année 2015, la police aux frontières (PAF) a constaté une hausse de 31% relative aux procédures concernant les emplois d’étrangers sans titre de travail.
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