Fin 2020, un restaurant de Grand Case fait l’objet d’un contrôle par les autorités. Cinq hommes et femmes y travaillent sans contrat de travail, sont payés en espèces et ne reçoivent pas de bulletins de salaire. Une enquête est ouverte à l’issue de laquelle le patron et la société sont accusés de travail dissimulé pour la période du 1er au 25 mars 2021.
Il est proposé au gérant une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Il était ainsi convoqué le 27 septembre dernier. Le substitut du procureur a demandé des amendes à l’encontre du gérant et de la société. Il a aussi demandé à ce que le jugement soit diffusé dans la presse. Avec son avocat, le patron a demandé un délai de réflexion, qui a été accordé.
L’affaire est revenue à l’audience de lundi. Devant le tribunal, le patron a reconnu qu’il n’avait pas fait de contrat de travail. Il l’a justifié par le fait que «c’était des extras» qui ne travaillaient pas tous les jours. Il a affirmé qu’aujourd’hui l’ensemble de son personnel (renouvelé) est déclaré, bénéficie d’un contrat de travail de 22 heures par semaine.
Le tribunal a confirmé les peines demandées par le parquet : une amende de 1 500 euros dont 1 000 euros avec sursis à l’encontre du patron et une amende de 5 000 euros dont 2 500 euros avec sursis à l’encontre de la société. Le jugement devra également être publié dans deux journaux de la presse écrite locale aux frais du gérant. (soualigapost.com)
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