«Le mécanisme de l’escroc» consiste selon le procureur à «faire croire à la juridiction qu’elle n’est pas capable de comprendre». Cette définition a été exposée par le procureur pour qualifier le comportement de XK, convoqué le mois dernier devant le tribunal de proximité de Saint-Martin pour des faits d’escroquerie.
La victime est propriétaire d’une villa à Saint-Martin. Résident à l’étranger, elle a mandaté localement une agence spécialisée dans la location et l’entretien de villas, pour s’occuper de la sienne. En 2017, la villa est partiellement détruite par le passage d’Irma, l’agence sollicite pour le compte de son client un expert d’assuré. Celui-ci visite la villa puis entame les démarches avec l’expert d’assurance.
Puis l’expert d’assuré fait une proposition d’achat de ladite villa d’un montant de 870 000 euros. Dans la promesse de vente, il stipule en outre que l’indemnité que la compagnie d’assurance versera, devra lui revenir afin qu’il puisse effectuer les travaux de réparation.
Quelques temps plus tard, le propriétaire pense que l’expert d’assuré et l’agence de location sont en train de l’arnaquer : l’agence lui aurait dit qu’il toucherait 80 000 euros de l’assurance or environ 540 000 euros sont versés à l’agence qui les transfère à l’expert d’assuré qui devait entamer les travaux. Le propriétaire a déposé plainte et n’a pas signé la vente.
Le tribunal constate que «l’indemnité d’assurance aurait en fait couvert le prix d’achat de la maison ». Le procureur a requis une peine de neuf mois de prison avec sursis et une amende de 10 000 euros à l’encontre de l’expert d’assuré. Le jugement a été mis en délibéré, il sera rendu le 25 novembre.
Dans cette affaire une représentante de la société de location et d’entretien de villas était aussi poursuivie pour abus de confiance. Mais le décès de celle-ci a eu pour effet d’éteindre l’action publique à son encontre.
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