Justice : Trois entrepreneurs condamnés pour ne pas avoir déclaré leur employé

0
blank

Le tribunal correctionnel de Saint-Martin examinait le 28 février trois différentes affaires de travail dissimulé parmi lesquelles celle de C.A, 51 ans et originaire d’Israël, absent à l’audience, était convoqué des faits commis entre 2015 et 2017. 

Pendant deux ans il avait employé sans le déclarer et en le faisant passer pour un prestataire, un étranger sans autorisation de travail. Il lui faisait notamment réparer des téléphones et le payait 20 dollars la pièce, en espèces. Il a reconnu lors de son audition par les gendarmes l’avoir employé sans DPAE ni contrat mais a dit ne pas savoir qu’il n’était pas muni d’une autorisation de travail sur le territoire. Son casier judiciaire comptant trois condamnations pour escroquerie, contrefaçon et détournement, le vice-procureur a souligné qu’«il avait l’habitude de commettre des infractions dans le même domaine». Le tribunal a déclaré C.A coupable et l’a condamné à 2000 euros d’amende.

blank

Aucun commentaires

Faxinfo décline toute responsabilité quant aux contenus publiés et n'a pas vocation à répondre.

English EN French FR Spanish ES Dutch NL Italian IT