JUSTICE : Le tribunal a relaxé V. Damaseau et D. Gibbs

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Valérie Damaseau et Daniel Gibbs sont sortis de la salle d’audience, puis du palais de justice les larmes aux yeux hier matin après avoir été relaxés par le tribunal des faits de favoritisme qui leur étaient reprochés.

Ils avaient été accusés d’avoir passé des contrats avec des entreprises pour réaliser des prestations et travaux post Irma sans avoir respecté le code de la commande publique, précisément sans avoir mis en concurrence les entreprises. Le procès s’était déroulé les 17 et 18 janvier dernier et le jugement avait été mis en délibéré à la date d’hier.

D’une manière générale, le tribunal a reconnu le caractère d’urgence post Irma qui a justifié la non mise en concurrence des entreprises ou «l’intervention publique afin de préserver la sécurité des administrés sinistrés ».

Concernant le dossier dit des fournisseurs, le tribunal a admis que le «conseil exécutif avait continué à se fournir auprès de fournisseurs hérités de l’ancienne mandature, lesquels étaient payés depuis des années sans passation de marchés publics quels que soient les montants » et que jusqu’alors «personne n’avait fait remarquer que la pratique [reprochée] était illégale et irrégulière.»

« Nul n’étant responsable pénalement que de son propre fait», le tribunal a relaxé Daniel Gibbs et Valérie Damaseau de tous les faits qui leur étaient reprochés. 

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