S.S et G.M, parents de huit enfants, vivent séparément. Samedi 16 février, G.M propose à S.S de sortir avec elle, pour célébrer l’anniversaire de leur rencontre qui a eu lieu dix-huit ans plus tôt. Ils font appel à une baby-sitter qui annonce ne pouvoir rester que deux heures, mais passent la soirée dans une discothèque de Sandy Ground où ils enchaînent les verres. Vers cinq heures du matin, lorsqu’ils rentrent à Saint-James chez G.M, complètement souls, une dispute éclate entre eux. S.S finit par mettre un coup de poing au visage de G.M.
S.S, 37 ans, était présenté en comparution immédiate mercredi 20 février devant le tribunal correctionnel de Saint-Martin et a, après réflexion, accepté d’être jugé le jour-même. Il était poursuivi pour violences volontaires n’ayant pas entraîné d’ITT, avec pour circonstance aggravante que la victime est son ex compagne, G.M. Condamné en juin dernier pour des faits similaires, il était donc en récidive légale. On lui reprochait également, en tant qu’étranger, de s’être, sans motif légitime, entre septembre 2018 et février 2019, maintenu illégalement sur le territoire français alors qu’une obligation de le quitter et de ne pas y revenir pendant un an lui avait été notifiée en septembre 2018.
Si G.M a porté plainte, elle ne veut pas se constituer partie civile et ne réclame pas de dommages et intérêts. « La seule chose que je demande, c’est qu’il soit éloigné, mais qu’il puisse quand même voir les enfants » avance-t-elle lors de l’audience. Selon elle, il l’a frappée « parce qu’il était ivre » et qu’elle lui avait dit qu’elle voulait le quitter. Elle ne veut pas qu’il soit puni pour le coup qu’elle a reçu.
Pour le représentant du ministère public, l’alcool et le contexte particulier ne peuvent justifier les coups. Il requiert la révocation du sursis (trois mois), six mois de prison avec maintien en détention mais aucune interdiction de contact ni de séjour.
Pour l’avocate de la défense, « on est là pour un coup porté dont la preuve du caractère volontaire n’est pas rapportée par le ministère public ».
Le vice-procureur reconnaît que l’infraction à l’obligation de quitter le territoire français a été mal qualifiée. En effet, S.S, dont le père est de Curaçao, et bien que né en République dominicaine, possède un passeport hollandais et est donc citoyen européen. L’avocate de la défense soulève également la contradiction à laquelle son client est confronté suite à sa condamnation de juin 2018 et de cette obligation de quitter le territoire. L’une l’obligeant à se rendre côté français dans le cadre du sursis mise à l’épreuve, l’autre l’interdisant de se rendre sur le territoire.
Après en avoir délibéré, le tribunal prononce la relaxe du prévenu. Il souligne l’incohérence de l’arrêté de septembre 2018 (sur l’obligation de quitter le territoire, ndlr) et encourage S.S et son conseil à se manifester pour demander au SPIP la suspension du sursis avec mise à l’épreuve en cours, le temps où S.S est interdit de territoire « de sorte que le parquet ne soit pas amené à devoir prononcer de soustraction à l’exécution d’une obligation de quitter le territoire français ».
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