JUSTICE : Des amendes de 4 000 à 20 000 euros pour avoir employé des étrangers illégaux

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Début septembre 2019, la police aux frontières contrôle un chantier de construction d’une habitation individuelle à Quartier d’Orléans. Sur le site, les policiers observent des ouvriers en train de travailler. 

Après vérification des informations livrées par les hommes, il s’avère que la plupart d’entre eux sont originaires du Venezuela, de la Jamaïque et de Sainte-Lucie, se trouvent en situation irrégulière en partie française et ne sont pas déclarés. Une enquête est ouverte et va aboutir à la poursuite en justice du propriétaire de la maison, HA, et des représentants des deux sociétés de bâtiment, JC et CA. Tous les trois étaient convoqués fin novembre devant le tribunal de proximité de Saint-Martin mais seul CA s’est présenté.

A la barre, CA dont la société est immatriculée en partie hollandaise, explique que JC lui avait demandé de lui fournir de la main d’œuvre sur un chantier. Selon les auditions de JC, il apparaît que celui-ci recevait les ordres de HA. Le propriétaire achetait les matériaux et JC était chargé de l’exécution et de la surveillance de l’avancée du chantier dont le montant était de 225 000 dollars.

Le procureur requiert à l’encontre de HA une peine de dix mois de prison avec sursis et une amende de 30 000 euros, à l’encontre de J, six mois de prison avec sursis et une amende de 10 000 euros, et à l’encontre de CA trois mois de prison avec sursis.

Après en avoir délibéré, le tribunal a condamné à CA et JC à payer une amende de 4 000 et 6 000 euros et HA de 20 000 euros.

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Source :

Soualiga Post : http://www.soualigapost.com/fr

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