JUSTICE : Conduite sans assurance et sous alcool, il demande un délai pour préparer sa défense

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VP  était convoqué jeudi dernier devant le tribunal de proximité de Saint-Martin pour avoir conduit un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique, pour ne pas avoir assuré ledit véhicule et pour avoir causé des blessures involontaires avec incapacité n’excédant pas trois mois en février dernier.

Si VP a reconnu les faits, il a toutefois souhaité un délai pour préparer sa défense. En effet, il a fait valoir au tribunal et au parquet que les poursuites engagées à son encontre n’étaient pas légales dans le sens où, selon lui, elles ne correspondraient pas au code de la route. Il a rapidement rappelé qu’en 2009 la collectivité de Saint-Martin s’était dotée de son propre code de la route, aussi les infractions aujourd’hui reprochées ne sont pas conformes à ce code.

Le procès de VP a été renvoyé au 25 octobre prochain. Il doit produire ses conclusions au plus tard dix jours avant afin que les magistrats aient le temps de les lire et d’y répondre au cours de l’audience.

Enfin, la procureure a profité de la présence de VP pour lui signifier son précédent jugement rendu en son absence le 1er juillet dernier. Il avait été condamné à une peine de six mois de prison pour violences conjugales.

(soualigapost.com) 

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Soualiga Post : http://www.soualigapost.com/fr

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