JUSTICE : Condamnation du gérant d’un bar-restaurant pour travail dissimulé et non détention d’une licence IV

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Le voisinage s’étant plaint à plusieurs reprises du bruit très fort causé par un bar-restaurant situé à Sandy Ground, celui-ci a été contrôlé en mars dernier par les autorités. Plusieurs infractions à la loi ont été constatées. 

La première est la commercialisation d’alcools (rhum, vodka, etc.) alors que l’établissement ne possède pas de licence IV ; 420 boissons et 10 bouteilles de champagnes ont été découvertes. La deuxième infraction est un travail dissimulé ; l’épouse et la fille du gérant se trouvaient sur place et travaillaient alors qu’elles ne sont pas déclarées.

Le gérant a été jugé fin septembre par le tribunal correctionnel de Saint-Martin.

Absent lors de l’audience, le gérant avait expliqué lors de l’enquête que son épouse et sa fille n’étaient pas embauchées à temps plein et de manière régulière, elles ne rendent que ponctuellement des services.

Après en avoir délibéré, le tribunal l’a condamné à une amende de 3 000 euros dont la moitié assortie du sursis et à une interdiction d’exploiter une licence IV durant deux ans. (plus de détails sur www.soualigapost.com)

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