JUSTICE : Baisse de près d’un quart des affaires traitées par la justice de Sint Maarten en un an

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La Joint court of justice of Aruba, Curaçao, St Maarten, Bonnaire, St Eustatius and Saba a récemment publié son rapport annuel d’activités pour l’année 2018.

A Sint Maarten, 3 312 affaires ont été traitées dont 36 % en civil (1 205 procédures), 6 % en droit administratif (200 procédures) et 57 % en pénal (1 907 procédures). 

Comparativement à 2017, le nombre total d’affaires a baissé de presqu’un quart à Sint Maarten. Cela concerne essentiellement les affaires de droit pénal dont le nombre est passé de 3 058 en 2017 à 1 907 en 2018. 271 affaires criminelles ont été traitées par la justice à Sint Maarten, soit 30 de moins qu’en 2017. 276 enquêtes préliminaires ont été diligentées contre 537 l’année précédente. En revanche les affaires de droit civil ont augmenté de 22%. 

(plus de détails sur www.soualigapost.com)

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