JUSTICE : Accusé d’abus de confiance, un président d’association a été relaxé

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PW, président de deux associations et accusé d’abus de confiance, a comparu jeudi dernier devant le tribunal de proximité de Saint-Martin. En 2019, les services de la préfecture et de la collectivité contrôlent une association de PW sur l’usage des subventions reçues, soit 20 000 euros de l’Etat et 5 000 euros de la COM. Des doutes sont émis et la préfète saisit alors le procureur de la République.

Il apparaît que PW a effectué des virements entre les deux associations qu’il préside. Aucun élément comptable n’est disponible, aucun justificatif précis des dépenses et surtout de l’usage des fonds publics n’est présenté.

Le tribunal rappelle à PW qu’effectuer des virements d’une association à une autre n’est pas autorisé, qu’il doit être en mesure de justifier de manière précise chaque dépense et que les subventions allouées devaient servir à financer des projets et non pas au fonctionnement de l’association.

Le manque de rigueur dans le fonctionnement de l’association est aussi dénoncé par le vice procureur qui requiert une amende de 5 000 euros assortie du sursis. 

L’avocate de la défense indique qu’aucune preuve n’a été rapportée indiquant que les fonds publics ont été détournés, que les sommes d’argent citées dans la procédure correspondaient aux fonds publics et non pas à des fonds propres de l’association.

Après en avoir délibéré, le tribunal a relaxé PW. La préfecture et la collectivité qui s’étaient portées partie civile étaient absentes du procès. (soualigapost.com)

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Source :

Soualiga Post : http://www.soualigapost.com/fr

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