JUSTICE A SINT MAARTEN : Nouveau litige entre employés et patron sur fond de crise sanitaire

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Fin mars 2020, à l’annonce du gouvernement de Sint Maarten de l’aéroport en raison de la pandémie, une compagnie aérienne locale implantée à St Maarten voit son activité quasiment stoppée. Elle décide d’imposer à tous les salariés de prendre deux semaines de congés puis de baisser les salaires de 25 % et de réduire le temps de travail à 32 heures par semaine. Le syndicat des pilotes et les employés acceptent la proposition.

Puis le gouvernement de Sint Maarten met en place un plan pour soutenir financièrement les entreprises à garder leurs salariés et a autorisé les entreprises à réduire de 12,5 % le temps de travail. En avril 2021, le syndicat propose à l’employeur de mettre en œuvre la réduction de 12,5 % et un 13e mois. L’employeur répond qu’au vu notamment de sa situation financière déplorable il ne peut accepter cette proposition. En juillet, la compagnie affiche une dette de 11 millions de dollars.

Pour le syndicat des pilotes, ces 12,5 % sont le seuil maximal qu’un patron peut appliquer. Avec les employés, il a ainsi saisi la justice.

Après analyse des éléments, le tribunal de Sint Maarten affirme que «nulle part le texte juridique n’indique que le 12,5% est une remise salariale maximale ». Il considère en outre que «le syndicat et les employés doivent accepter l’offre raisonnable de l’employeur pour une réduction de salaire de 25 % ; l’alternative est la faillite. L’offre de l’employeur (25 % de travail en moins et de salaire en moins pour sauvegarder au maximum l’entreprise et l’emploi) n’est donc pas manifestement inacceptable». Le syndicat et les employés ont donc été déboutés.

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