Justice : 300 € d’amende pour entrave à la circulation à Quartier d’Orléans

0

Le tribunal a jugé la semaine dernière trois individus interpellés tôt le 10 novembre 2021 sur un barrage érigé à Quartier d’Orléans. PC, RJ et PL âgés respectivement de 38, 22 et 40 ans ont été poursuivis pour entrave à la circulation.

Ils ont été placés sous contrôle judiciaire puis convoqués devant le tribunal de proximité de Saint-Martin le 8 décembre 2021. PC et RJ ayant demandé à être assistés par un avocat, l’affaire a été renvoyée au 12 janvier 2022. Aucun conseil n’ayant été désigné à cette date, l’affaire a été de nouveau renvoyée au 23 février. N’ayant pas trouvé d’avocat, PC et RJ ont tour de même comparu mercredi seuls, PL était lui assisté de maître Marion Tillard.

«Il ne leur est pas reproché d’avoir érigé le barrage mais de l’avoir cautionné et d’avoir empêché de lever les barrages», a précisé la procureure qui a requis une peine de six mois de prison à l’encontre des trois prévenus malgré des «niveaux de responsabilités différents».

PC a expliqué qu’il soutenait les manifestations car il était lui même contre le passe sanitaire, qu’il avait perdu son emploi car il n’était pas vacciné, mais a nié avoir été le 10 novembre au matin sur le barrage pour bloquer la circulation. «Je faisais mon sport », a-t-il précisé. «Avec des cailloux dans la poche et en tong ? », a rétorqué la procureure.

PL a aussi nié son implication. Il a expliqué qu’il avait été voir en voiture si la route était toujours bloquée car il devait aller travailler. Quant à RJ, «c’est le seul à avoir été au bout de sa logique», conçoit la représentante du ministère public. Il a en effet reconnu avoir été contre le passe sanitaire, voulu dénoncer les propos du préfet et admis avoir dissimulé son visage sur les barrages pour ne pas être reconnu des gens de Quartier d’Orléans où il habite.

En défense, maître Tillard a souhaité replacer les faits dans leur contexte juridique. «En principe, les délits d’entrave à la circulation sont examinés en juge unique et sont punis par le code de la route», a-t-elle, dans un premier temps, fait constater. Or son client et les deux autres prévenus ont comparu devant une formation collégiale, c’est-à-dire devant trois juges et non un seul. L’avocate a dans un second temps énuméré une série de condamnations de «gilets jaunes » pour entrave à la circulation en métropole, «ils ont été condamnés des amendes et non à de la prison ferme ». Elle a ensuite demandé la relaxe de son client faute de preuve qu’il a participé à bloquer la circulation.

Après en avoir délibéré, le tribunal a relaxé PL «faute d’éléments suffisants pour matérialiser l’infraction reprochée » et condamné les deux autres à une amende de 300 euros chacun. (www.soualigapost.com)

 6,983 vues totales

Source :

Soualiga Post : http://www.soualigapost.com/fr

Article sponsorisé par :


About author

No comments

%d blogueurs aiment cette page :