FISCALITE : Impôts sur le revenu : la COM veut supprimer les 100€

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Parmi les six points à l’ordre du jour du conseil territorial du 14 décembre figure l’abrogation des prélèvements de 100 € au titre des frais d’assiette, de contrôle et de recouvrement.

Cette mesure avait été instaurée en 2013 afin de permettre à la COM de récolter des recettes supplémentaires et régler une partie des frais facturés par l’Etat à la COM pour assurer le traitement des déclarations de revenus (charges de personnel, frais informatiques, frais d’affranchissement).

Tous les administrés devaient payer ces 100 euros au moment de payer l’impôt sur le revenu. Cette mesure avait été très impopulaire car les foyers non imposables devaient aussi s’en acquitter. Pour les personnes imposables, les 100 euros étaient automatiquement inclus dans le montant à régler.

L’abrogation devrait s’appliquer l’année prochaine, c’est-à-dire pour l’impôt sur le revenu 2017. Aussi pour récupérer son avis de non imposition 2016, les personnes doivent-elles payer les 100 euros.

Il s’agira du 5e point que les élus étudieront jeudi matin. (Source : www.soualigapost.com)

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