Fermeture provisoire d’un établissement qui vendait de l’alcool sans licence IV

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Début mars, la police aux frontières (PAF) a effectué un contrôle dans un établissement situé à Sandy Ground et constaté plusieurs infractions. D’une part, des boissons alcoolisées étaient servies alors que l’établissement n’avait pas de licence IV comme le veut la loi ; seule une licence «grande restauration» était détenue et aucune restauration n’était servie. D’autre part deux personnes qui y travaillaient n’étaient pas déclarées.

La préfecture a pris un arrêté le 31 mai prononçant la fermeture administrative de l’établissement durant trois mois à compter du 1er juin.

Le patron a aussitôt saisi le juge des référés pour suspendre cet arrêté et fait valoir «une condition d’urgence» pour maintenir l’ouverture de son établissement ; la condition d’urgence étant que la fermeture de son établissement le prive lui et sa famille de tout moyen de subsistance. Le juge des référés a rejeté sa demande. (Plus de détails sur www.soualigapost.com)

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