Evasan : L’hôpital doit indemniser la TAI à hauteur de 100 000 euros

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Transports Aériens Intercaraïbes (TAI) avait été sélectionnée en février 2009 par le centre hospitalier Louis-Constant Fleming (CH) pour assurer les évacuations sanitaires durant quarante-huit mois. Mais en juin 2011, le CH avait résilié le contrat pour «un motif d’intérêt général».

TAI avait alors saisi la justice pour condamner le CH à lui verser une indemnité au titre du manque à gagner estimée à 1 248 000 euros; sa requête avait été acceptée par le tribunal administratif de Saint-Martin. L’hôpital a fait appel de ce jugement et la cour administrative d’appel de Bordeaux a rendu sa décision en août dernier. Elle «[écarte] le droit à indemnisation de la société au titre du manque à gagner et des autres dépenses (frais généraux, loyers des avions) afférente à la période de vingt-deux mois allant de la résiliation du contrat jusqu’à la date initialement convenue de cessation des prestations ». Elle ne retient que la somme de 100 000 euros évaluée par le tribunal administratif de Saint-Martin correspondant au «coût d’acquisition du matériel nécessaire aux prestations de transports aériens prévues par le contrat».

Au final, le centre hospitalier Louis-Constant Fleming se retrouve à verser la somme de 100 000 euros à la société Transports Aériens Intercaraïbes qui demandait 1,5 million d’euros. (Plus de détails sur www.soualigapost.com)

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