Emploi : La Collectivité instaure une clause d’insertion sociale dans ses marchés publics

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Forte d’une volonté d’agir concrètement en faveur des personnes sans emploi ou en recherche d’insertion, la Collectivité de Saint-Martin a décidé d’inclure dans ses marchés publics une clause relative à l’insertion professionnelle des publics en difficulté. 

Afin de lutter efficacement contre le chômage, la Collectivité de Saint-Martin mobilise de nouveaux leviers permettant d’agir sur l’emploi local. L’inclusion d’une clause d’insertion sociale et professionnelle permet de réserver des heures de travail à des personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès ou de retour à l’emploi dans le cadre de l’exécution des contrats, des marchés publics et concessions relevant du code de la commande publique. Rien que pour les 3 projets phares que sont la construction des collèges 600 et 900 et la réhabilitation de la médiathèque, 18 000 heures seront consacrées à l’insertion sociale. 

Les demandeurs d’emploi de longue durée, les jeunes sans qualification ou sans expérience professionnelle, les personnes bénéficiant des minimas sociaux, les personnes reconnues comme travailleurs handicapés, les personnes en parcours d’insertion, mais aussi les femmes sans emploi et les jeunes en difficulté, sans emploi, sortis du système scolaire, sont visés par ce dispositif.  

Lors des ateliers initiés dans le cadre de la mise en œuvre de la Gestion Prévisionnelle de l’Emploi et des Compétences Territoriales (GPECT), en octobre dernier, la Collectivité a dédié un atelier à la clause d’insertion sociale ayant permis de préciser collectivement les besoins. La clause d’insertion peut bénéficier à des Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI), aux Associations Intermédiaires (AI), aux Entreprises d’Insertion (EI) et aux Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion (ETTI) et GIEQ. Les travaux sur l’instauration de cette clause sont en cours de finalisation. La clause d’insertion devient ainsi une condition d’exécution du marché. La Collectivité demandera au titulaire du marché public de réserver des heures de travail au public en insertion. Comme l’a indiqué le Président Daniel Gibbs lors des travaux sur la GPECT : « La Collectivité initie ce nouveau dispositif dans le but de favoriser l’intégration professionnelle des personnes se trouvant dans l’incapacité d’acquérir un poste en milieu ordinaire ou en entreprise adaptée ». 

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