Demandes d’autorisations d’exercer des activités commerciales au sein de la Réserve Nationale Naturelle de SXM : mode d’emploi

0

L’Unité Territoriale de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy de la Direction de la Mer (DM), la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (DRAJES) et l’Unité Territoriale de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy de la Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DEAL) avisent le public de la procédure mise en place afin d’obtenir l’autorisation annuelle d’exercer une activité commerciale, maritime ou terrestre, au sein de la Réserve Naturelle Nationale (RNN) de Saint-Martin.

L’exercice d’une activité commerciale doit faire l’objet, au préalable, du dépôt, auprès du gestionnaire de la RNN, d’un dossier contenant : – le formulaire de demande d’autorisation à retirer auprès du gestionnaire de la RNN ;

– les pièces administratives permettant notamment de prouver la conformité réglementaire (française et/ou internationale) de l’activité commerciale, objet de la demande.

Le dépôt des dossiers sera réalisé au plus tard le 15 octobre 2021 :

– dans les locaux du gestionnaire de la RNN, sis à Hope Estate ; OU

– par voie électronique à l’adresse suivante : garde@rnsm.org

Un Comité Technique comprenant le gestionnaire de la RNN et les services de l’État concernés sera ensuite organisé afin de sélectionner les dossiers faisant l’objet d’une autorisation.

Cette autorisation sera valable 1 an, à compter de la date de la décision délivrée par le gestionnaire. Elle pourra être suspendue en cas d’irrégularités constatées par le gestionnaire et/ou les autorités compétentes.

 3,947 vues totales,  7 vues aujourd'hui

About author

No comments

%d blogueurs aiment cette page :