Le président, Daniel Gibbs et sa première vice-présidente, Valérie Damaseau sont intervenus en direct, le lundi 25 mai dernier à l’occasion du 8ème Point COM live hebdomadaire de la Collectivité.
Les décisions du Conseil Territorial du 20 mai
Pour acter le soutien à notre population dans le cadre de cette crise, le Conseil territorial s’est réuni, mercredi 20 mai, en visioconférence diffusée en direct sur Facebook.
Nous avons voté une délibération fondamentale qui a entériné financièrement la réponse forte de la Collectivité à la crise sanitaire que nous traversons.
Sur le plan du social, la délibération que nous avons votée prévoit la somme de 106000€ au titre du Pacte de solidarité mis en œuvre depuis le début de la crise de Covid19, pour accompagner les personnes les plus vulnérables.
Nous avons décidé de poursuivre cet accompagnement social jusqu’à nouvel ordre.
Nos services sont mobilisés depuis le début de la crise pour assurer cette aide prodiguée par la Collectivité.
A titre d’information, nous avons distribué 338 colis alimentaires la semaine dernière ainsi que 22 repas préparés par la CTOS. Le portage de courses à domicile est également maintenu.
Nous avons aussi inscrit la somme de 186000€ pour financer l’opération Friendly Students qui vient en aide aux étudiants en difficulté avec une bourse exceptionnelle de 500€ par étudiant, dans le cadre de cette crise. Le Conseil exécutif a d’ailleurs acté ce dispositif par une délibération votée vendredi 22 mai.
Depuis le début de la crise, la Collectivité a dépensé 332325€ pour la protection contre le COVID19. Cette somme a été inscrite au budget et a permis l’acquisition d’un ventilateur de réanimation, d’un ventilateur d’anesthésie pour notre hôpital, mais aussi de machines de dépistage, de kits de tests sérologiques, de masques jetables, de masques en tissu destinés aux écoles et au grand public ou encore de produits sanitaires.
Sur le plan économique, vous le savez, la Collectivité a débloqué un fonds exceptionnel de 5M€ pour les entreprises en difficulté. Ce fonds, qui vient en complément du Fonds de Solidarité de l’Etat auquel la collectivité participe financièrement, est distribué sous la forme de prêts d’honneur à taux O par le biais de l’ADIE et de la plateforme Initiative St Martin Active.
Lorsqu’une collectivité de 37000 habitants fait un effort de 5 M€ sur un budget déjà tendu pour aider ses entreprises, cela traduit une volonté forte d’accompagnement du secteur économique. Ce n’est pas le cas partout ailleurs.
Sur ces 5M€, 2.5M€ seront débloqués, dès cette semaine, via des prêts de 15000 euros maximum mis à disposition des entreprises locales par la Collectivité.
Une autre partie du fonds sera dédiée à l’aide à l’investissement pour les commerces et les restaurants, grâce à l’élargissement du dispositif « Mon Beau Commerce ».
Nous avons également travaillé sur la relance économique et le développement de la Commande publique pour soutenir notre économie.
Les investissements au titre du Plan pluriannuel d’Investissements – Le PPI – représentent 22 millions d’euros à engager d’ici la fin d’année 2020 soit :
– 5,2 millions d’euros pour les établissements scolaires
– 4,2 millions d’euros pour les infrastructures publiques comme l’éclairage ou la réhabilitation de la marina Fort Louis
– 3,7 millions d’euros pour les infrastructures sportives comme la reconstruction du stade Thelbert CARTI ou la création du bassin nautique
– 2,5 millions pour la réfection des routes et la signalétique routière
– 1,7 million pour l’espace public
Ces reports de crédits et l’inscription de dépenses liées directement à la réponse de la Collectivité à la crise sanitaire, donnent ainsi lieu à la première décision modificative du budget primitif 2020.
Notre budget s’élève désormais à :
– 60 millions d’euros dans la section d’investissement
– 157 M€ dans la section de fonctionnement.
La délibération a été votée à l’unanimité des voix, c’est important de le souligner.
En deuxième point, le Conseil territorial a voté à l’unanimité la délibération sur la date de paiement de l’impôt sur les sociétés.
Suite à la délibération adoptée lors du Conseil territorial du 14 avril ayant repoussé au 15 juin 2020 la date de dépôt de l’impôt sur les sociétés, les élus ont décidé de repousser la date de paiement de l’Impôt sur les Sociétés, au 30 juin 2020, donnant ainsi le temps nécessaire aux entreprises de réaliser leurs démarches.
Les entreprises en difficulté peuvent demander le report du paiement de l’Impôt sur les sociétés, au 31 décembre 2020.
Nous rappelons que pour obtenir les reports de paiement de la TGCA, de la Patente commerciale et de l’Impôt sur les sociétés, les entrepreneurs en difficulté sont invités à remplir le formulaire en ligne sur le site de la Collectivité et à le retourner au centre des finances publiques.
L’accompagnement économique des entreprises
Nous avons été alertés par un grand nombre d’entreprises qui auraient reçu une notification de rejet de la part de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) suite à leur demande d’aide au titre du Fonds de solidarité-Covid19, pour le mois de mars 2020.
Le Fonds de solidarité national relève du ministère français des finances et du budget, et localement de la DGFIP. Nous nous sommes donc entretenus avec Monsieur Alain Contant, payeur des finances publiques pour disposer des éléments de compréhension face à ce nombre élevé de rejets.
Lors de la l’instruction des dossiers par les services du Centre des finances publiques, il est apparu que la majorité des refus était lié à l’absence de paiement du droit de licence et contribution des patentes (DLCP) en 2019.
Comme dans tous les territoires français, les entreprises qui sollicitent des dispositifs publics doivent attester d’une situation fiscale à jour pour bénéficier d’une aide publique.
Par conséquent, pour pouvoir bénéficier de l’aide au titre du fonds de solidarité pour le mois d’avril 2020 et pour le mois de mai 2020, et au titre de l’aide complémentaire versée dans le cadre du Volet 2, nous ne pouvons que conseiller aux entreprises concernées de régulariser leur situation, en remplissant le formulaire DLCP 2019 à télécharger sur le site de la Collectivité et à déposer dans la boite aux lettres du Centre des finances publiques ou en demandant un moratoire.
Par ailleurs, nous invitons les entreprises à jour de leurs contributions fiscales mais dont la demande a été rejetée à se rapprocher du Centre des finances publiques pour obtenir des informations sur leur dossier.
L’adresse email de contact est : cfip.sxm-pole.recouvrement@dgfip.finances.gouv.fr.
Le cadre de vie
En fin de semaine dernière, la délégation a réceptionné les travaux de plomberie et d’électricité dans l’ensemble des bâtiments scolaires.
La délégation met en place, dès cette semaine, le planning des travaux programmés dans les écoles durant les grandes vacances de juillet et août. Il s’agit essentiellement de travaux de remise aux normes obligatoire et de rénovation des bâtiments.
L’enveloppe prévue au budget 2020 pour la réhabilitation des établissements scolaires s’élève à 5. 2M€.
Après 32 mois de travaux, la Collectivité a réalisé 95% du chantier d’enfouissement des réseaux électriques et fibrés.
C’est un aboutissement majeur pour notre Collectivité, qui au lendemain d’Irma, a choisi de miser sur l’enfouissement de 100% des réseaux pour offrir un meilleur service à ses administrés et aussi protéger la population en cas de phénomène cyclonique.
Nous arriverons bientôt au terme de ce chantier d’envergure réalisé avec nos partenaires, l’Etat et EDF.
Nous aurons ainsi réalisé l’enfouissement de 80km de câblages. Ce chantier achevé, Saint-Martin deviendra alors le premier territoire ultramarin détenant un réseau électrique et fibré entièrement souterrain.
Notons également la reprise de certains chantiers publics : le chantier d’aménagement de la ravine Paradis à Quartier d’Orléans a repris, lundi 18 mai, dans le respect des mesures barrières et de la distanciation physique.
D’autres chantiers de la Collectivité, à l’instar de celui du pont de Sandy Ground et celui de la Marina Fort Louis, vont reprendre progressivement ces prochaines semaines.
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