Déclaration de situation patrimoniale : qui est concerné à Saint-Martin ?

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Conformément à la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, plus de 15 000 personnes titulaires d’un mandat électif local ou chargées d’une mission de service public doivent adresser à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts. Saint-Martin est concernée. La loi impose au président du conseil territorial, à son directeur, directeur adjoint et chef de cabinet et aux conseillers territoriaux de remplir cette déclaration.

Daniel Gibbs avait déjà rempli une déclaration de situation patrimoniale en sa qualité de député de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy. Elle est en ligne sur le site de la haute autorité. Il n’est en revanche pas possible de consulter sur le site les déclarations des autres élus de Saint-Martin. Plus de détails sur www.soualigapost.com

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