De nouvelles règles de détention provisoire à Sint Maarten

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Le procureur de Sint Maarten a annoncé une nouvelle politique en matière de détention provisoire afin de respecter les droits des individus. Ne peut ainsi être maintenue en détention provisoire au sein du commissariat de police une personne adulte plus de dix jours, la période est réduite à trois jours pour un mineur. Au delà, les mis en cause doivent être transférés dans un établissement pénitentiaire.

Cette décision intervient quelques mois après que Francesco Corallo a déposé plainte et gagné son procès contre les Pays-Bas pour détention dans des conditions indignes. Il était resté près de huit mois en détention provisoire au commissariat de police avant d’être extradé vers l’Italie.

(source : www.soualigapost.com)

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