En présence de la 1ère vice-présidente, Valérie Damaseau, le président de la COM est intervenu lors du point d’actualité hebdomadaire, réalisé le lundi 13 avril dernier par Facebook Live. Daniel Gibbs s’est ensuite prêté au jeu des questions-réponses avec les journalistes.
Sur la gestion de crise
Je travaille actuellement avec des professionnels de santé du territoire, médecins de ville, spécialistes, laboratoires et la direction de l’hôpital, en liaison avec les instances nationales.
Je souhaite obtenir pour Saint-Martin, aussi vite que les délais de commande et de livraison le permettront, un dispositif complet de dépistage à grande échelle.
Cette volonté partagée avec les professionnels de santé se concrétise et devrait aboutir rapidement, sauf si nous sommes ralentis par des réquisitions du gouvernement.
La collectivité procéderait donc à l’acquisition des machines et des cassettes permettant à la fois un dépistage sur toutes les personnes qui présentent des symptômes, mais aussi une recherche à grande échelle des anticorps, qui nous permettrait de mieux évaluer la part de personnes ayant été infectées et guéries.
J’ai tenu, samedi matin, une visio-conférence en ce sens et vous pouvez avoir l’assurance de la parfaite implication des acteurs majeurs de notre santé et de la mienne pour que nous, habitants de Saint-Martin, ne soyons pas lésés.
J’ai d’ores et déjà, avec mon équipe, sécurisé les fonds nécessaires et actionné les leviers européens pour nous y aider.
Par ailleurs, je me suis également inquiété des stocks de médicaments disponibles pour traiter les patients contaminés. L’hôpital s’est montré très rassurant, bien que prudent, sur le fait que les stocks étaient suffisants et sous contrôle.
Notre volonté de nous investir sans attendre dans la mise en place de dépistages a pour objectif d’identifier un maximum de porteurs du virus, pour les isoler, les soigner si les symptômes sont déclarés, et nous permettre le moment venu, d’organiser le déconfinement et la relance de notre économie.
Nous souhaitons que les Outre-mer puissent adapter les décisions nationales en matière de déconfinement de manière à coller à la réalité des territoires.
Le Conseil scientifique a, d’ailleurs, considéré pertinent et utile, dans son avis du 8 avril dernier, de mettre en œuvre dans chaque territoire ultramarin des mesures spécifiques qui doivent être adaptées à la phase épidémique et aux capacités de chaque collectivité.
Ces mesures, qui combinent la quatorzaine préventive chez les arrivants, l’isolement des cas avérés, le suivi actif de leurs contacts, et, surtout, la large utilisation des tests de diagnostic, doivent être décidées et mises en œuvre, je le cite, « en étroite concertation entre les autorités et les acteurs locaux impliqués ».
Parmi les 10 recommandations, l’une d’entre elles a particulièrement retenu mon attention :
« Renforcer dès à présent les hôpitaux en doublant leur capacité d’accueil en lits de réanimation pour les cas graves de Covid-19. Renforcer les laboratoires de biologie, avec des équipements qu’ils connaissent et des moyens humains venant de métropole si cela est nécessaire pour le diagnostic du coronavirus ».
Il faut donc que l’Etat, via ses Agences régionales de santé, renforce résolument ses moyens sanitaires dans les Outre-mer, et à Saint-Martin en particulier.
C’est une question de solidarité nationale. C’est également une urgence impérieuse.
Nos commandes de masques nous parviennent au compte-goutte. Comme toutes les collectivités, nous sommes confrontés aux difficultés d’acheminement des commandes.
24.000 masques ont été achetés par la Collectivité. Ils sont destinés à nos services prioritaires comme le Pôle Solidarité et Familles mais aussi à nos prestataires qui assurent le ramassage des ordures ménagères, aux partenaires chargés du portage de repas ou de courses à domicile, et aux différentes associations qui travaillent à nos côtés.
J’en profite pour saluer les initiatives privées telles que la fabrication de visières en 3D pour les personnels de santé et pour la continuité des services publics.
J’ai d’ailleurs répondu favorablement à la proposition d’une entreprise locale pour équiper le personnel territorial en contact avec public avec ces visières de protection.
Fermeture des frontières
Sur la gestion de crise, Je veux aussi évoquer les difficultés résultant de la fermeture des frontières.
Avec mes élus, nous avons reçu plusieurs messages d’alerte de ressortissants français résidant partie hollandaise qui ont des difficultés pour franchir la frontière, alors qu’ils travaillent sur la partie française ou vice-versa.
Nous en avons déjà avisé à plusieurs reprises la Première Ministre et madame la Préfète. Cette demande a été réitérée ce matin, lors de notre réunion tripartite hebdomadaire, afin que nos administrés mobilisés pendant la crise puissent circuler et travailler.
En notre qualité d’élus, nous recevons aussi de nombreux messages sur l’augmentation parfois abusive des prix des denrées de première nécessité, dans certains commerces.
J’ai alerté la préfète à plusieurs reprises ces dernières semaines sur ces pratiques indignes en situation de crise.
L’absence d’un observatoire des prix et une implication trop faible du service de la Concurrence de la Consommation et de la répression des fraudes de Guadeloupe pénalisent fortement notre territoire et ses habitants.
J’ai encore échangé avec la préfète, samedi, pour qu’une solution soit rapidement trouvée.
Madame la Préfète s’est engagée à mener une opération de contrôle des prix, la semaine prochaine, malgré ses ressources humaines limitées, et je l’en remercie vivement au nom de nos concitoyens.
L’après confinement
Nous gérons la crise mais nous préparons aussi l’après confinement.
Aussi, ai-je demandé aux distributeurs de l’île de se préparer à rendre accessibles la vente de masques jetables, et à des tarifs compétitifs dans tous les commerces, dès que les réquisitions de l’Etat auront été levées.
Nous rédigeons actuellement un appel à manifestation d’intérêt, afin de rassembler des artisans couturiers et de réaliser localement, selon des critères de qualité stricts de type AFNOR, des masques en tissu, lavables et réutilisables, que nous rendrons disponibles à la population afin de limiter la propagation du virus.
Répondre à l’urgence sociale
Pour accompagner notre population, je rappelle que nous avons mis en place un Pacte de Solidarité en partenariat avec l’Etat, la Croix-Rouge, la Caisse Territoriale des Œuvres Scolaires (CTOS) et deux associations qui s’allient bénévolement à notre dispositif : Sandy Ground on the Move et Cobraced.
Ce dispositif consiste à livrer des repas, des paniers alimentaires et des courses à domicile aux personnes démunies préalablement identifiées par notre Pôle social.
Nous avons mis un numéro unique à disposition du public : le 0590 29 13 10.
Ce numéro est littéralement pris d’assaut. Nous recevons des centaines d’appels chaque jour, la plupart du temps pour de réels besoins, et parfois simplement parce que les personnes ont besoin de parler ou d’être rassurées.
C’est vous dire le stress et l’inquiétude que cette crise sanitaire génère, ce qui est parfaitement compréhensible.
Sur ce point, de nombreuses associations font un travail exemplaire d’accompagnement. Je pense à Trait d’Union France Victime, Saint-Martin Santé, la Croix-Rouge et le Manteau de Saint-Martin qui sont aussi à vos côtés.
Toutes nos équipes sont donc entièrement mobilisées pour répondre à ces urgences et accompagner du mieux possible nos usagers.
Nous livrons chaque jour une moyenne de 80 repas préparés par la CTOS aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou vulnérables, ainsi que 60 paniers alimentaires livrés pour une semaine, avec l’aide de la Croix-Rouge.
Ce nombre tend à augmenter de semaine en semaine.
Mes élus et moi-même avons eu l’occasion d’aller encourager nos équipes sur le terrain.
La livraison à domicile est un dispositif qui apporte une aide concrète aux personnes démunies et qui est aujourd’hui devenu indispensable dans le contexte difficile que nous traversons.
Je précise que le pôle social de la Collectivité continue son travail de recensement des personnes en difficulté, grâce au numéro d’urgence mais aussi avec l’aide des Conseils de quartier et du tissu associatif afin de ne laisser personne sur le bord du chemin.
Je rappelle aussi que plusieurs permanences sont ouvertes au sein de la collectivité pour assurer la continuité du service public auprès de nos administrés. Vous trouverez tous les renseignements nécessaires sur notre site internet et sur cette page d’actualité.
J’en profite aussi pour saluer les initiatives solidaires initiées sur le territoire par des associations ou des entreprises et qui viennent en complément de l’action des pouvoirs publics.
Ce sont des initiatives précieuses dans ce contexte de crise inédit et je les en félicite.
Bravo donc à ceux qui s’investissent, qu’il s’agisse de leur mission de service public, ou d’investissement personnel, privé et bénévole, sans objectif pécuniaire ou électoraliste, avec la seule volonté de faire sa part.
Accompagnement des entreprises
Nos entreprises, quelle que soit leur taille, sont des victimes collatérales de cette crise sanitaire. Nous vivons, près de 3 ans après Irma, un nouveau tsunami économique et social et il va falloir se serrer les coudes pour sauver les emplois.
L’Etat a annoncé un certain nombre de mesures, dont le dispositif de chômage partiel déjà expérimenté amplement en 2017-2018, et le fonds de solidarité auxquels nos petites entreprises sont éligibles.
Nous avons appris par l’Etat, que les entreprises situées dans les Collectivités d’outre-mer pourront faire leurs démarches pour accéder au fonds de solidarité de l’Etat, à compter du jeudi 16 avril prochain. Les entreprises auront jusqu’au 15 mai prochain pour effectuer leurs démarches.
Les formalités devront être effectuées directement sur le site gouvernemental Impôts.gouv.fr
Comme les autres régions de France, la Collectivité viendra abonder ce fonds de solidarité avec des fonds propres.
En plus de ce dispositif national, je l’ai déjà évoqué la semaine dernière, nous proposerons des mesures fiscales pour permettre à nos entreprises en difficulté de bénéficier d’un report de leurs échéances de TGCA – de l’Impôt sur les Sociétés et de la contribution des Patentes – sur des critères d’éligibilité sensiblement similaires à ceux du fonds de solidarité.
J’ai également annoncé la création d’un fonds territorial exceptionnel de 5 millions d’euros que nous mettrons à disposition des entreprises dans le besoin.
Nous travaillons sur un dispositif à trois tranches pour toucher tous les acteurs économiques de notre tissu local : les auto-entrepreneurs, les micro-entreprises, les indépendants et les entreprises de toute taille.
Ces aides prendront la forme d’un prêt à taux zéro avec des différés de paiement conséquents, sans avoir à rembourser les échéances tout de suite.
Je précise qu’une page dédiée aux entreprises sera ouverte sur le site Internet de la Collectivité www.com-saint-martin.fr dès que tous ces dispositifs seront cadrés juridiquement avec la DGFIP et nos partenaires institutionnels.
Il y a des délais dans tous les territoires d’outre-mer, car notre calendrier d’application ne dépend pas que de nous. Il est élaboré en transversalité avec les services de la DGFIP et nécessite de respecter des procédures légales et budgétaires auxquelles nous sommes contraints.
Cette page regroupera l’ensemble des informations relatives aux dispositifs mis en place par la Collectivité, ainsi que les liens ressources vers les dispositifs nationaux.
1-Les aides aux entreprises annoncées au national seront-elles applicables à Saint Martin ?
Oui, le Fonds de solidarité national est bien applicable à Saint-Martin.
Les entreprises locales en difficulté de moins d’1 million d’euros de Chiffre d’Affaires et de moins de 10 salariés pourront bénéficier d’une première aide de 1500 euros puis, si elles en remplissent les critères, d’une aide de 2000 euros maximum.
Compte tenu de notre spécificité fiscale, les entreprises de Saint-Martin n’ont pas pu formuler leur demande sur le site impots.gouv.fr depuis le 1er avril car le système national, différent du nôtre, ne reconnait pas leur Numéro d’Identification Fiscale.
C’est pourquoi, la DGFIP nous a informés d’une mise en application au 15 avril afin de leur laisser le temps nécessaire à l’harmonisation des plateformes dématérialisées.
Je vous confirme donc qu’elles pourront se connecter à impôts.gouv.fr à compter de cette date.2-Le poids des mesures économiques sur le budget de la Collectivité ne risque-t-il pas une insincérité du budget 2020 ?
Comment la Collectivité compte-t-elle faire face à ses obligations budgétaires incompressibles, devra-t-elle s’en remettre encore à l’hypothétique espoir d’une dotation nationale exceptionnelle ?
Lors du vote de son budget, le 6 mars dernier, la Collectivité a inscrit ses recettes en toute sincérité, selon les informations communiquées par le Centre des Finances Publiques.
Il n’y a donc pas « d’insincérité de fait ».
Toutefois, la Collectivité devra absorber par décision modificative l’impact budgétaire de la crise sur ses recettes.
Pour l’heure, la crise a un impact budgétaire sur la capacité d’investissement de la Collectivité. Il y aura donc une priorisation nécessaire à effectuer sur le programme d’investissement de 2020.
Néanmoins, il s’agira de veiller à la réalisation de nos investissements. Il n’est pas question de retarder les projets structurants liés à la reconstruction et au développement socio-économique du territoire.
Nous devons être prudents car notre budget n’est pas extensible. Nos dépenses de fonctionnement ont été parfaitement maitrisées jusqu’ici. Elles sont limitées à une possible augmentation de 1,52%.
Toutefois, nous avons eu confirmation que le Contrat de Cahors, entre l’Etat et ses Collectivités, était suspendu afin de permettre aux collectivités régionales de participer aux réponses sanitaires et économiques pour faire face à la crise du COVID-19.
Par ailleurs nos recettes fiscales doivent nous permettre de maintenir nos grands équilibres budgétaires.
En outre, nous mobiliserons les fonds européens (FEDER, FSE, FEADER, INTERREG) afin de compléter nos marges de manœuvre dans le cadre des mesures d’assouplissement, de flexibilité et de simplification prévues par l’Europe.
Nous y veillerons dans notre dialogue avec l’Etat, autorité de gestion.
Après IRMA, nous avons appris à être vigilants vis-à-vis de la consommation des fonds européens.
C’est l’ensemble de ces paramètres que nous devons intégrer pour continuer à mobiliser nos efforts et organiser notre contribution à la crise que nous traversons.
Quant à une dotation nationale exceptionnelle attendue de l’Etat, nous engagerons des discussions pour renégocier l’avenant au protocole de 2017, signé en décembre 2019, afin de bénéficier d’une juste contribution adaptée à ces circonstances exceptionnelles.
Cette crise nationale est l’opportunité pour Saint-Martin de retrouver une autonomie de gestion qu’elle n’a pas su ou pu engager depuis 2007.
Alors que notre expérience douloureuse d’Irma n’avait pas toujours été entendue en 2017, désormais, c’est l’ensemble du pays et toutes les Régions de France qui sont confrontées à l’urgence impérieuse de survie de notre société.
3-La perte des recettes fiscales pendant la période de crise a-t-elle été évaluée ? Si oui, à combien s’élève-t-elle ?
Je rappelle que nous étions dans une dynamique positive pour l’année 2020 avant que cette crise sanitaire mondiale nous affecte.
Avec ma conseillère territoriale déléguée à la fiscalité, Marie-Dominique Ramphort, nous avons évalué à ce jour la perte de recettes fiscale à 12 millions d’euros environ par le seul impact économique du confinement. C’est-à-dire hors mesures fiscales et économiques.
En prenant en compte ces mesures exceptionnelles, cela représente 19 millions d’euros de marge de manœuvre à dégager sur le budget 2020 (10 Millions de pertes + 2 Millions de patentes + 5 Millions de fonds exceptionnel).
Cette estimation, partagée avec le Centre des Finances Publiques, repose sur un scenario de sortie de confinement courant mai et d’une lente reprise de notre économie.
Tout dépendra de la situation sanitaire nationale et internationale.
4- Est-il possible d’avoir un point de situation sanitaire des fonctionnaires territoriaux puisque certains sont mobilisés sur le terrain ? Et aussi de nos élus ?
Effectivement, les élus et une partie des agents territoriaux sont mobilisés quotidiennement depuis le début de cette crise. Une autre partie des agents est en télétravail. La collectivité a équipé son personnel en contact avec le public de masques et de gants et nous avons livré du gel hydroalcoolique dans tous les services dix jours avant le confinement. Nous équiperons ces agents de visières de protection, produites localement. L’objectif est d’instaurer un fonctionnement respectueux des gestes barrières. Pour l’heure, les élus et les agents mobilisés sur le terrain se portent bien.
5-Pensez-vous que la prochaine saison touristique pourra se dérouler normalement ? Quels leviers budgétaires la COM peut-elle actionner pour se relever de cette crise et permettre la reprise économique ?
La saison touristique sera fortement impactée par la crise sanitaire notamment à Saint-Martin où les professionnels du tourisme comptaient sur un retour de l’activité après trois saisons compliquées depuis le cyclone Irma.
L’activité touristique dépendra indéniablement de la situation sanitaire et économique de l’Amérique du Nord et aussi de l’Europe.
Il y aura un avant et un après. Le secteur hôtelier devra s’adapter à la crise pour offrir toutes les garanties de sécurité sanitaire afin que Saint-Martin puisse satisfaire la demande de sa clientèle.
Il va également nous falloir une forte réactivité pour adapter la promotion et le marketing touristiques du territoire vers les marchés les moins impactés dans ces prochains mois. La digitalisation de la promotion doit ainsi être notre priorité pour gagner en efficacité et adaptabilité.
Oui la COM envisage une stratégie d’action budgétaire. C’est plus que jamais un sujet d’actualité porté par l’Association des Régions de France. Au-delà de la politique de soutien sanitaire et économique, les Régions et collectivités d’outre-mer doivent effectivement élaborer un pacte de relance et se repositionner comme interlocuteur privilégié dans le domaine économique. Cela passe indéniablement par la question des ressources et moyens de ces collectivités et par l’implication de l’Etat aux côtés des acteurs locaux.
Je rappelle que nous avons élaboré un plan pluriannuel d’investissement de 230 millions d’euros d’ici 2023. Cette programmation recense des chantiers prioritaires et essentiels tant pour la reconstruction du territoire que pour l’activité économique.
Même si nous adapterons cette programmation à la marge afin de répondre aux nouveaux enjeux qui s’imposent, nous devons garder notre cap.
La Collectivité ne peut pas à elle seule porter le développement économique du territoire. Un des leviers, en complément à l’investissement public, est d’inciter davantage l’investissement privé.
6-La mono-économie touristique prônée depuis des décennies va complexifier “l’après” et aggraver l’impact économique de cette crise puisque le tourisme est le premier secteur d’activité impacté.
Est-ce que l’exécutif compte user de cette crise pour inciter au développement d’activités qui permettraient une moins grande dépendance aux “bases arrières” que sont la Guadeloupe et la Métropole ?
La diversification de notre économie est une de mes préoccupations de tout temps.
Nous travaillons sur de multiples leviers mais je ne veux pas que nous confondions diversification et reconversion économique de notre territoire.
Il faut effectivement considérer lucidement nos points de vulnérabilité : tout d’abord, notre dépendance, en matière touristique, au marché nord-américain… surtout quand on constate avec quelle rapidité (et même brutalité) les Etats-Unis ont fermé leurs frontières il y a tout juste un mois.
Ensuite notre dépendance, hélas structurelle, vis-à-vis du Port et de l’Aéroport de Sint-Maarten. On l’a déjà constaté après IRMA : il faut sans cesse sécuriser nos circuits d’approvisionnement. C’est pour cela que je plaide, notamment, pour d’ambitieux travaux pour renforcer la capacité de notre port de Galisbay, ce qui est d’ailleurs en cours.
Enfin, notre dépendance alimentaire par rapport aux produits importés de Guadeloupe et de Métropole. Notre agriculture et notre pêche sont de dimension modeste, mais les marges de progrès sont identifiées et nous mettons en place les dispositifs financiers, de formation et de coopération permettant de les développer ; je pense par exemple au développement des flottes de pêches.
Nous souhaitons travailler sur deux axes : d’abord renforcer notre économie touristique, notamment par une refonte de notre stratégie touristique et une plus grande efficacité des leviers financiers, puis soutenir les initiatives existantes et accélérer le développement de nouvelles activités à Saint-Martin.
A ce titre, les réformes que nous menons en urbanisme et fiscalité devront être mises en œuvre rapidement pour inciter les investissements et les nouvelles implantations.
7-La plupart des travaux semblent à l’arrêt. Pourquoi la Collectivité n’utilise pas le temps de confinement pour terminer les chantiers ?
Bien évidemment, nous sommes favorables à cette idée mais le maintien des travaux ne dépend pas uniquement de la Collectivité.
Les entreprises doivent impérativement remplir les conditions d’hygiène et de sécurité sur les chantiers, fixées par un décret du gouvernement.
Or, la plupart des entreprises prestataires ayant des chantiers en cours, nous ont fait savoir qu’elles ne remplissaient pas ces conditions pour la sécurité sanitaire de leurs ouvriers et qu’elles étaient donc dans l’obligation de stopper leur chantier.
Mon vice-président Steven Patrick a fait un point vidéo sur ces sujets la semaine dernière. Il a expliqué que le chantier d’enfouissement des réseaux à Morne Valois était maintenu, mais que beaucoup d’autres chantiers comme celui de la marina Fort Louis et de la reconstruction du stade de quartier d’Orléans, ont été mis à l’arrêt.
L’établissement des Eaux nous a aussi fait savoir, en fin de semaine dernière, que l’entreprise en charge des travaux sur les réseaux d’assainissement à Grand Case avait été contrainte de stopper momentanément son chantier pour les mêmes raisons.
La Collectivité se mobilise avec ses prestataires, pour trouver des solutions et rouvrir ces chantiers au plus vite.
8-Pourquoi la collectivité ne teste pas tous ses habitants comme va le faire St Barthélemy ?
J’ai expliqué notre volonté de mettre en place à Saint-Martin un système de dépistage du COVID19 à grande échelle. Nous ne pourrons pas tester immédiatement toute la population comme St Barthélemy qui n’a que 10 000 habitants et qui se trouve dans un contexte géopolitique différent de St Martin.
Ici, nous sommes soumis aux flux de population de Sint-Maarten, Anguilla…et Saint-Barthélemy.
Cette solution ne fonctionnerait qui si les deux parties de l’île s’accordaient sur la même stratégie sanitaire avec des frontières aériennes et portuaires fermées (hors activité commerciale).
Mais j’ai, par contre, demandé aux décideurs de santé de mettre en place des solutions alternatives sur notre territoire, pour pouvoir tester un maximum de personnes.
Je déploie toute mon énergie pour ce dispositif car je suis convaincu qu’il représente une véritable solution pour une sortie de crise plus rapide.
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