Contrôle technique : validation de la convention avec la DEAL

Société

Contrôle technique : validation de la convention avec la DEAL

Post on: 14 mars 2017

Faxinfo

Les membres du Conseil exécutif ont approuvé le mois dernier le projet de convention de mise à disposition, entre la Collectivité et l’Etat, d’agents du pôle Energie, Climat et Sécurité des véhicules de la DEAL Guadeloupe, au titre du contrôle technique et de la sécurité des véhicules sur le territoire. Considérant entre autres “la nécessité d’assurer la continuité du service public” et “la nécessité d’assurer la surveillance et le contrôle des centres de contrôle technique des véhicules installés sur le territoire”, le conseil a validé ce projet à l’unanimité. La DEAL, par le biais des techniciens, réalisera plusieurs missions parmi lesquelles la recherche et la constatation d’irrégularités et d’infractions et la réalisation d’audit périodique auprès des centres de contrôle technique. _EH