Afin d’adapter la continuité territoriale aux besoins des Ultramarins, le ministère des Outre-mer a lancé, le 28 janvier 2020, une large réflexion sur les évolutions à apporter à la politique nationale de continuité territoriale.
A la suite de travaux menés avec les parlementaires et les représentants des collectivités territoriales, plusieurs mesures de simplification et plus favorables ont été décidées.
• Quatre mesures phares à retenir résultant des évolutions de cette réforme
Dorénavant, pour le dispositif d’aide à la continuité territoriale et pour le dispositif d’aide obsèques dans le cadre de la continuité funéraire, un montant d’aide unique existera pour chaque territoire ultramarin. Ce montant représente environ 40% du prix moyen d’achat du billet d’avion constaté sur chaque liaison.
Les résidents d’Outre-mer souhaitant recourir à l’aide à la continuité territoriale classique, ou à la continuité funéraire, obsèques et aide au transport de corps, devront justifier d’un quotient familial inférieur ou égal à 11 991 euros.
Les doctorants et post-doctorants, pourront recourir une fois par an à l’aide à la continuité territoriale, les artistes et les acteurs culturels deux fois par an, tandis que les jeunes espoirs sportifs, quatre fois par an. Ces publics pourront respectivement recourir au cours d’une même année civile à l’ensemble des dispositifs de mobilité de LADOM.
Afin de mieux accompagner les familles, l’aide obsèques est étendue à trois niveaux, tout d’abord les frères et sœurs des défunts sont dorénavant éligibles, les déplacements peuvent se faire dans le cadre d’une dernière visite à un proche, et enfin les déplacements deviennent possibles entre outre-mer. La prise en charge s’élèvera alors à 40% du prix du billet d’avion aller/retour.
Pour découvrir les évolutions de cette réforme dans leur intégralité, se référer aux liens suivants : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043715443, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043715485, https://www.ladom.fr/actualites/detail/article/letat-renforce-son-action-en-faveur-de-la-continuite-territoriale/
7,505 vues totales
No comments