Le contenu du décret signé fin décembre 2015 – permettant l’indemnisation et le remboursement des frais avancés par les conseillers prud’hommes des Iles du Nord – n’est pas à la hauteur des attentes. Le point avec Michel Vogel, représentant aux prud’hommes.
Les conseillers prud’hommes des Iles du Nord dénoncent depuis bien longtemps leurs difficultés pour exercer leur mandat de magistrat. En effet, pour assister aux audiences en Guadeloupe, ils doivent assumer eux-mêmes les frais sur place. Ce décret tant attendu – du 24 décembre 2015 relatif à l’indemnisation des conseillers prud’hommes résidant à Saint-Martin ou à Saint-Barthélemy et siégeant au conseil de prud’hommes de Basse-Terre paru au Journal officiel du 27 décembre 2015 – devait régler cette situation extrêmement tendue, et mettre ainsi fin aux multiples grèves. «Concernant ce décret, je suis content sur le principe, mais pas du tout satisfait sur le fond puisque les dispositions concernant les frais d’hébergement et de repas sont applicables à compter seulement du 1er janvier 2015. C’est honteux, c’est un marchandage qui n’est pas digne de la justice. Comprenez que pendant 13 ans, j’ai dû avancer l’ensemble des frais», nous explique Michel Vogel, qui a écrit à l’administration judiciaire pour évoquer les doléances des conseillers relatives à ce décret. Par ailleurs, ce texte ne mentionne pas le montant des indemnisations. «Une nouvelle grève à Basse-Terre pour obtenir gain de cause serait envisageable», d’après ses propos.
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