Comparution immédiate : audience supplémentaire en 2017

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Le procureur de la République de la juridiction de Basse-Terre, Samuel Finielz, a donné récemment des précisions à la Collectivité concernant les avancées de la Chambre détachée du tribunal de grande instance de Basse-Terre sur notre territoire. Lors du dernier Conseil territorial, la présidente de la Collectivité Aline Hanson a évoqué quelques nouveautés parmi lesquelles une audience de comparution immédiate supplémentaire. Cette séance aura lieu le vendredi à partir du 1er janvier prochain, et complètera donc celle du mercredi.  Tous les dossiers de première instance seront directement traités sur notre territoire, a précisé la présidente. Quant au tribunal d’appel, il devrait être opérationnel prochainement. _EH

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