Les services de l’État informent le public de la possibilité d’obtenir une autorisation annuelle d’exercer une activité commerciale maritime au sein de la Réserve Naturelle de Saint-Barthélemy en fonction des conditions suivantes.
L’exercice d’une activité commerciale doit faire l’objet, au préalable, du dépôt d’un dossier, auprès de l’Agence Territoriale de l’Environnement (ATE), contenant :
• le formulaire de demande d’autorisation à retirer auprès de l’ATE ou sur son site internet ;
• les pièces administratives permettant notamment de prouver la conformité réglementaire (française et/ou internationale) de l’activité commerciale, objet de la demande. Le dépôt des dossiers sera réalisé au plus tard le 31 mars 2022 :
• dans les locaux de l’ATE, sis à la Capitainerie du port de Gustavia ; OU
• par voie électronique à l’adresse suivante : contact@agence-environnement.fr.
Un Comité Technique comprenant l’ATE et les services de l’État concernés sera ensuite organisé afin de sélectionner les dossiers faisant l’objet d’une autorisation.
Cette autorisation sera valable 1 an, à compter de la date de la décision délivrée par l’ATE. Elle pourra être suspendue en cas d’irrégularités constatées par l’ATE et/ou les autorités compétentes.
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