Collectivité : Le programme du prochain Conseil territorial

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Le Conseil territorial de Saint-Martin se réunira ce jeudi 14 décembre à 9 heures.

L’ordre du jour sera le suivant :

1. Désignation du représentant de la collectivité de Saint-Martin auprès du Conseil National de la Mer et des Littoraux

2. Débat – Orientations budgétaires pour 2018

3. Budget primitif pour l’exercice 2017 – Décision modificative n°1.

4. Perception des impôts – Barème de l’impôt sur les revenus de l’année 2017 et mesures fiscales diverses.

5. Abrogation des prélèvements de 100€ au titre des frais d’assiette, de contrôle et de recouvrement.

6. Fixation des taux d’imposition pour l’année 2018.

Questions diverses

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