Charges sociales: l’exonération est bien possible mais à certaines conditions

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Dans sa présentation la semaine dernière de l’amendement numéro 1382 relatif à l’exonération de charges sociales pour les entreprises de Saint-Martin et Saint-Barthélemy dans le cadre de la loi sur le financement de la sécurité sociale (LFSS), la ministre Agnès Buzyn a pris un raccourci pour expliquer le contenu de ces nouvelles mesures ce qui créé une confusion. Précisions.

La LFSS mentionne d’une part que l’abandon peut être partiel mais dorénavant aussi total, d’autre part qu’il peut être demandé par «les employeurs du régime général et du régime agricole et les travailleurs indépendants et exploitants agricoles» à la condition qu’ils «justifient d’une baisse de leur chiffre d’affaire majeure et durable directement imputable aux évènements climatiques exceptionnels».

Le cotisant qui souhaite bénéficier du dispositif devra fournir une attestation de son chiffre d’affaire dont le modèle sera fixé par arrêté ; l’abandon sera accordé que si la preuve d’une baisse de chiffre d’affaires est «avérée, significative et manifestement corrélée aux conséquences de l’ouragan». (sources : www.soualigapost.com)

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