Budget en déséquilibre : quelles conséquences pour la CCISM ?

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La préfète a réglé le 15 mars dernier le budget 2018 de la Chambre consulaire interprofessionnelle de Saint-Martin (CCISM) avec un déséquilibre de quelque 1,1 million d’euros. 

Dans l’attente de présenter un compte administratif en équilibre, la chambre territoriale des comptes (CTC) a demandé à la CCISM de ne pas dépenser plus que ses recettes, celles en section d’exploitation s’élevant à 705 000 euros et celles en investissement à 8 500 euros.

La chambre territoriale des comptes a par ailleurs invité la COM à augmenter sa propre subvention à la CCISM. La COM peut aussi décider d’augmenter la taxe prélevée auprès des entreprises pour financer en partie la CCISM.

Ces deux mesures ne sont pas obligatoires pour la COM, la CTC ne peut l’y contraindre même si elle le recommande vivement.

Si la COM n’augmente pas sa dotation, la CCISM devra réduire son mode de fonctionnement et l’adapter à ses recettes. 

(source : www.soualigapost.com)

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