Bientôt une autonomie de moyens à Saint-Martin

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Avec l’octroi depuis 2016 de moyens humains et l’agrandissement du palais de justice dans l’ancienne bibliothèque municipale, la chambre détachée du tribunal de grande instance de Basse-Terre à Saint-Martin créée par décret le 1er janvier 2016, est aujourd’hui en mesure de fonctionner. 

 

Un décret lui attribuant une pleine compétence a été publié le 21 mars par le Premier ministre, les ministres de la Justice et des Outre-mer et entrera en vigueur le 1er septembre prochain. «A cette date, les procédures civiles et pénales en cours devant le tribunal de grande instance de Basse-Terre relevant de la compétence de la chambre détachée de Saint-Martin et Saint-Barthélemy sont transférées en l’état à cette dernière», est-il stipulé.

Concrètement, l’une des grandes avancées pour le justiciable est qu’il ne devra plus se rendre à Basse-Terre pour faire appel d’un jugement rendu à Saint-Martin. A partir du 1er septembre, il pourra le faire directement à Marigot. (Plus de détails sur www.soualigapost.com)

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